Conditions générales de vente Rymax Lubricants, Europe
Art. 1. – Général
Le vendeur est défini comme Rymax B.V incluant toutes les marques.
Les ''conditions générales de vente'' contenues dans la présente s'applique à toutes les offres, devis, confirmation de commande, commandes, contrats, livraisons et services entre le Vendeur et l'Acheteur.
Aucune condition d'achat de l'acheteur ne sera applicable ni ne dérogera aux ''Conditions Générales de Vente'' sauf accord écrit du Vendeur.
Art. 2. - Contrat de commande
Le vendeur ne s'engage à aucune commande avant d'émettre une confirmation de commande écrite à l'acheteur. Les conditions de la commande sont stipulées dans ce document et dans la confirmation de commande.
Le vendeur peut à tout moment apporter des modifications aux prix, à la qualité, la quantité et la validité avant l'envoi de la confirmation de commande.
Tous les devis et les offres ont une durée de validité de 30 jours, sauf si stipulé expressément.
Art. 3. – Prix
Sauf indication contraire, le prix de vente est indiqué hors taxes, frais, coûts de transport, conformément aux Incoterms ''Ex Works''.
Les prix sont basés sur le prix actuel des matières premières, le prix de l'énergie, les taux de change, les droits, les taxes, le fret, les frais de stockage et les frais d'assurance. Le vendeur peut à tout moment modifier le prix de vente si l'un des coûts ci-dessus est modifié avant la livraison du produit. En revanche, l'acheteur aura le droit dans de telles circonstances, d'annuler la commande par écrit, dans un délai de 3 jours.
Art. 4. - Livraison
Les derniers Incoterms émis par la Chambre de commerce internationale s'appliquent à toutes les livraisons.
Les dates et horaires de livraison convenues sont considérées comme des approximations, sauf mention expressément mentionnée dans la confirmation de commande.
Le vendeur est en droit d'effectuer des livraisons partielles pour une raison quelconque. Le vendeur se réserve le droit de livrer les quantités validées dans la confirmation de commande majoré de 10 %.
Les opérations de déchargement sont toujours à la charge de l'acheteur. L'acheteur est tenu de commencer le déchargement dans l'heure suivant l'arrivée du transitaire. Tout surcoût dû à une décharge tardive sera à la charge de l'acheteur.
À la livraison, l'acheteur doit immédiatement inspecter le produit. En cas de de différence de qualité, quantité, ou de dommages du produit livré le client doit immédiatement et dans un délai de 3 jours après réception du produit en informer le vendeur, par écrit, en y incluant photos et documents.
Le titre et la propriété des produits fournis par le Vendeur ne seront transférés à l'Acheteur qu'après le règlement définitif et en intégralité du prix de vente et de toutes les autres sommes dues au Vendeur.
Le risque de dédommagement ou de perte du produit est transféré à l'acheteur conformément aux Incoterms.
Le Vendeur ne reçoit aucun retour de marchandise de la part de l'Acheteur, à moins qu'il ne soit explicitement approuvé par écrit. Le vendeur se résèrve le droit de refuser les produits endommagés sur le trajet du retour ou de refuser les produits qui ont été ouverts, modifiés ou utilisés par l'Acheteur.
Art. 5. - Paiement
Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, les conditions de paiement sont basées sur une lettre de crédit.
En cas de retard de paiement, le Vendeur est en droit de demander à l'Acheteur des intérêts sur tous les paiements dus. Les intérêts sont basés sur le taux bancaire légal du pays du vendeur, multiplié par 3.
L'Acheteur est également responsable de tous les autres frais encourus, y compris les frais juridiques dus au retard de paiement.
Art. 6. – Garanties
Le Vendeur garantit que le produit sera bien conforme aux spécifications du Vendeur.
Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation du produit. L'Acheteur a à tout moment l'entière responsabilité de s'assurer de l'adéquation du produit et de faire les tests nécessaires avant utilisation.
Art. 7. – Responsabilité
Aucune garantie ni représentation n'est faite, qu'elle soit expressément ou implicitement formulée, quant à l'utilisation, la quantité, la qualité marchande ou l'adéquation à quelque usage que ce soit des marchandises fournies, à moins que le Vendeur ne l'indique explicitement par écrit. Les informations fournies par le vendeur sur la qualité, la composition ou l'utilisation ne doivent être interprétées comme une garantie que si elles sont explicitement indiquées sous la forme d'une garantie dans le contrat de vente. L'acheteur doit décliner toute responsabilité et indemniser le vendeur pour et contre toute réclamation en dommages et intérêts, délictuel ou autre, résultant de l'utilisation ou de la vente des marchandises fournies par l'acheteur, à moins que ces dommages ne soient le résultat direct d'une violation d'une garantie explicitement écrite par le Vendeur, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part du Vendeur. La responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le prix de vente net des marchandises concernées. En aucun cas la responsabilité du Vendeur n'inclura des dommages indirects ou conséquentiels.
En cas de livraison de produit défectueux, les réclamations concernant une résiliation de contrat ou une réduction de prix d'achat ne seront accordées que si le défaut ne peut être corrigé dans un délai convenable, si les performances conséquentielles entraînent des dépenses déraisonnables. L'Acheteur n'a toutefois pas le droit de résilier le contrat en cas de défauts mineurs. Si le défaut peut être imputé à une violation des instructions d'utilisation, d'entretien, d'installation, une utilisation ou un stockage inapproprié, une manipulation ou un assemblage inapproprié ou négligent, une usure naturelle ou une altération du produit de la livraison par l'Acheteur ou un tiers, l'Acheteur n'a droit à aucun type de réclamation contre le vendeur.
L'Acheteur doit permettre au Vendeur d'inspecter rapidement tout produit rejeté.
Art. 8. - Santé, Sécurité et Environnement
Veuillez lire attentivement les informations de la fiche de sécurité du produit et les appliquer.
L'Acheteur a l'entière responsabilité de se soumettre à toutes les législations locales.
Art. 9. - Conduite éthique et morale
L'acheteur doit se soumettre à toutes les lois régissant son activité, et par conséquent, assumer pleinement toutes les conséquences administratives et juridiques en cas de non-respect de ces réglementations, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée.
Art. 10. - Force Majeure
Ni le vendeur, ni l'acheteur ne seront responsables l'un envers l'autre de quelque manière que ce soit si une des deux parties est temporairement empêchée de remplir ses obligations en raison de force majeure, en vertu du présent contrat. La partie prétendant être excusée pour ce motif doit en informer rapidement l'autre partie et reprendre l'éxécution de ses obligations immédiatement après la cessation de cause, en vertue de la présente clause. Un événement de Force Majeure comprend : cas de force majeure, accidents, incendie, explosion, inondation, tempêtes, grèves, émeutes, troubles civils, guerre (déclarée ou non), restrictions ou interdictions imposées par les autorités publiques, le gouvernement et/ou la réglementation, et tout autre événement considéré comme cas de Force Majeure en vertu des lois du pays du Vendeur.
Art. 11. - Droit applicable
Les lois du pays du Vendeur régiront exclusivement tous les accords et documents auxquels s'appliquent les présentes Conditions Générales de Vente.
Version 01-01-2015